Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à compter du 03/01/2025

 

1. SOCIETE

 

La société CELTISPORTGUARD est une S.A.S à associé unique au capital social de 2500 euros dont le siège social est au 2 rue de la lande du moulin 56890 PLESCOP, FRANCE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 98436583300016, n° de TVA intracommunautaire : FR23984365833

 

Hébergement : Wix Europe

 

Service Relations Clients

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Relations Clients de CELTISPORTGUARD via :

Adresse postale : 

CELTISPORTGUARD, 

2 rue de la Lande du Moulin, 

56890 Plescop, FRANCE.

E-mail : contact@cynane.fr.

 

2. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de « CELTISPORTGUARD » et du « Client », des produits proposés par CELTISPORTGUARD sur son site www.cynane.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société CELTISPORTGUARD immatriculée au RCS de Vannes, dont le siège social est situé au 2 rue de la lande du moulin 56890 PLESCOP, FRANCE et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat s’appliquent aussi bien sur les Ventes de produits via le Site Internet E-Commerce www.cynane.fr, que sur les Ventes de produits réalisées par Téléphone, par Voie Postale, par Courrier Electronique.

 

Le Site www.cynane.fr permet au Client de commander en ligne des produits de plusieurs marques (ci-après le (ou les) « Produit(s)) » selon les présentes conditions générales.

 

Toute commande effectuée auprès de CELTISPORTGUARD entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CELTISPORTGUARD les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.

 

3. OFFRES DE PRODUITS

 

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont accessibles dans la rubrique « Shop » du Site en cliquant sur la dénomination ou la photographie correspondant au Produit concerné. Au vu des photographies des produits, il peut exister une variation minime (couleurs tailles) entre les photographies et le descriptive du produit.

 

La présentation des Produits reprend les informations et caractéristiques essentielles des Produits au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, telles que la dénomination, la composition, les fonctionnalités, les caractéristiques techniques et le prix toutes taxes comprises (TTC).

 

4. PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, TTC et hors frais de port. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.cynane.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Les frais de livraisons s’appliquent dès lors que le client a validé son panier et qu’il est renvoyé sur la page de paiement. A cette étape il doit notamment renseigner son adresse de livraison.

 

Une fois cette étape validée, le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

CELTISPORTGUARD pourra donner à ses clients dans le cadre d’opérations ponctuelles des codes promotionnels. Ces codes ne peuvent être utilisés qu’en relation directe avec la commande en ligne passée sur le Site et ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni utilisés à des fins commerciales, ni cédés à titre gratuit. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ou avec une autre offre spéciale. Un seul code promotionnel peut être utilisé lors d’une même commande.

 

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le client s’engage à communiquer à CELTISPORTGUARD les éléments d’informations réels et nécessaires à la livraison tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

En cas de transmission d’informations erronées par le client, ce dernier reste seul responsable des conséquences occasionnées par son erreur. La responsabilité de l’entreprise CELTISPORTGUARD ne pourra être engagée. 

 

6. COMMANDE

 

Pour passer une commande sur le Site www.cynane.fr, le Client doit respecter les étapes suivantes :

 

• Sélectionner sur le Site le Produit qu’il souhaite commander et la quantité souhaitée.

• Ajouter le Produit au panier.

• Cliquer sur le logo du panier figurant en haut à droite de la page.

• Valider le panier. Suite à la validation du panier, le client est redirigé sur la page de paiement du site marchand cynane.fr pour poursuivre sa commande.

• Renseigner son adresse électronique, son nom et prénom ainsi que l’adresse postale de livraison.

• Choisir son mode de livraison (expédition Colissimo, Mondial Relay ou tout autre mode de livraison proposé lors de la validation de la commande).

• Renseigner l’adresse de facturation.

• Lire les conditions générales de vente en vigueur et les accepter sans réserve en cochant la case « En validant ma commande, je confirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente. ». La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, sachant que le Client a la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer les présentes CGV

• Renseigner les coordonnées de sa carte bancaire.

• Valider la commande, après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « Commander et payer », le Client reconnaissant ainsi explicitement son obligation de paiement de l’intégralité de la commande. Avant cette validation, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et, le cas échéant, de corriger ses erreurs éventuelles ou éventuellement de modifier sa commande.

 

En cas d’éventuelles erreurs de saisie, le client sera responsable des retards ou erreurs de livraison qui pourraient en découler et tenu des frais engagés pour la nouvelle livraison de sa commande. A l’issue du paiement de la commande, le client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les conditions de son exécution conformément aux dispositions de l’article L.221-13 du Code de la Consommation.

 

Ce courrier électronique récapitulatif comprendra notamment les informations suivantes : coordonnées du Client, adresses de livraison et de facturation, numéro de la commande, date de la commande, mode et délai de livraison, désignation du produit commandé, prix TTC du Produit commandé, informations relatives au droit de rétractation du Client.

 

CELTISPORGUARD peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de CELTISPORTGUARD, les produits sont indisponibles, CELTISPORTGUARD en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Néanmoins,  CELTISPORTGUARD peut proposer au Client un produit de même nature et de qualité et prix équivalent.

 

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CELTISPORTGUARD, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client dans la mesure où CELTISPORTGUARD a informé son client de la situation dans les plus brefs délais. 

 

CELTISPORTGUARD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

 

7. LIVRAISON

 

7.1. Zones desservies et modes de livraison

CELTISPORTGUARD livre ses Produits en France métropolitaine. Les modes de livraison proposés incluent :

• Livraison standard (tarif Lettre),

• Livraison Mondial Relay,

• Livraison Colissimo,

• Ou tout autre mode mentionné et disponible au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier en fonction du mode de transport choisi, du poids total de la commande et de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

 

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du mode de transport sélectionné :

• Livraison standard (tarif Lettre) : Environ 3 jours ouvrés après expédition.

• Livraison Mondial Relay : Environ 3 à 5 jours ouvrés après prise en charge par le transporteur.

• Livraison Colissimo : Environ 2 jours ouvrés après prise en charge par le transporteur.

Expédition des commandes : Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés).

 

Exceptions :

En période de congés, de fermeture annuelle ou en cas de fermeture exceptionnelle pour des raisons opérationnelles, les délais d’expédition pourront être allongés. Ces périodes seront signalées au Client sur le site internet avant la validation de la commande. CELTISPORTGUARD traitera les commandes dès la reprise de l’activité.

 

Engagement légal : Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, CELTISPORTGUARD s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

 

Limitation de responsabilité :

CELTISPORTGUARD ne peut être tenu responsable des retards, pertes, ou dommages imputables au transporteur. En cas de retard important ou de problème lié au transporteur, CELTISPORTGUARD accompagnera le Client dans ses démarches pour résoudre le litige, mais la responsabilité finale incombera au transporteur.

 

7.3. Adresse de livraison et responsabilités du Client

Le Client doit fournir des informations complètes et précises pour l’adresse de livraison, y compris, sans s’y limiter : numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms ou numéros d’interphone.

 

En cas d’erreur d’adresse de livraison imputable au Client ou de non-récupération des colis :

Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

CELTISPORTGUARD ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livraison.

 

7.4. Non-récupération des colis en point relais

 

Si le Client choisit une livraison en point relais (via Mondial Relay), il s’engage à récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur (généralement 6 jours ouvrés après l’arrivée au point relais).

 

En cas de non-récupération :

Le colis sera automatiquement retourné à CELTISPORTGUARD.

La non-récupération ne constitue pas un acte de rétractation.

Le Client pourra demander une nouvelle expédition, moyennant des frais supplémentaires.

 

7.5. Réclamations et litiges à la livraison

 

Vérification à la réception :

Le Client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison en présence du transporteur.

En cas de dommage apparent (colis ouvert, endommagé ou incomplet), le Client doit :

Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ou le terminal électronique du transporteur.

Appuyer ces réserves avec des photos ou vidéos du colis prises au moment de la livraison.

 

Notification à CELTISPORTGUARD :

Le Client doit informer CELTISPORTGUARD dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.

Cette notification doit inclure une description détaillée et des preuves visuelles du problème (photos/vidéos).

 

Limitation de responsabilité :

CELTISPORTGUARD ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes liés au transport. Toutefois, CELTISPORTGUARD accompagnera le Client dans ses démarches auprès du transporteur pour résoudre le litige.

 

Passé un délai de 3 jours ouvrés sans notification au transporteur ni à CELTISPORTGUARD, les Produits seront réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

7.6. Offres spéciales – Livraison gratuite

CELTISPORTGUARD propose des options de livraison gratuite sous certaines conditions, notamment un montant minimum d’achat ou un poids maximal pour certaines méthodes de transport.

Les seuils spécifiques pour bénéficier de la livraison gratuite (montant minimum d’achat, poids maximal, modes de transport éligibles) sont clairement indiqués sur le site internet ww.cynane.fr, lors de la validation du panier.

En cas de modification de ces seuils, les conditions applicables seront celles en vigueur et affichées sur le site au moment de la commande.

 

7.7. Livraisons hors de France métropolitaine

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine sont proposées uniquement à titre exceptionnel, après accord écrit de CELTISPORTGUARD. Dans ce cas :

• Le Client est seul responsable des formalités douanières et des taxes locales.

• CELTISPORTGUARD ne saurait être tenue responsable des retards ou blocages liés à ces formalités.

 

 

 

8. PAIEMENT

 

8.1. Règlement au moment de la commande

Le paiement intégral de la commande est requis au moment de sa validation, conformément à l’article L.221-11 du Code de la consommation.

 

Le Client s’engage à régler sa commande par l’un des moyens de paiement proposés par CELTISPORTGUARD et garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

 

8.2. Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard)

Les paiements sont traités via la plateforme Stripe, conforme aux normes internationales de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

CELTISPORTGUARD n’a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant directement cryptées et transmises de manière sécurisée à Stripe.

 

PayPal

Le Client peut effectuer son paiement via PayPal, sous réserve de disposer d’un compte préalablement créé sur la plateforme PayPal. Le compte ne peut pas être créé via le site www.cynane.fr.

Lors du paiement, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal pour finaliser sa transaction.

 

Klarna

Klarna permet au Client de régler sa commande par des options différées ou échelonnées, sous réserve d’acceptation par Klarna.

Les conditions générales d’utilisation de Klarna sont disponibles sur leur site officiel. CELTISPORTGUARD ne saurait être tenu responsable des décisions d’acceptation ou de refus de paiement par Klarna.

 

8.3. Processus de paiement

À l’issue de la validation de son panier, le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisée. Sur cette page :

 

Le montant total de la commande, comprenant le prix des Produits et les frais de livraison applicables, est clairement affiché.

Le Client sélectionne son moyen de paiement et renseigne les informations nécessaires pour valider la transaction :

Carte bancaire : Numéro de carte, date d’expiration, et cryptogramme visuel (trois chiffres au verso).

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise CELTISPORTGUARD à débiter son compte du montant total de la commande, conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier.

 

8.4. Sécurité et confidentialité des paiements

CELTISPORTGUARD garantit la sécurité et la confidentialité des paiements grâce à l’utilisation de solutions conformes aux normes de sécurité les plus strictes :

 

Stripe : Toutes les transactions par carte bancaire sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).

PayPal et Klarna : Les transactions effectuées via ces plateformes sont traitées directement sur leurs systèmes sécurisés. CELTISPORTGUARD ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont exclusivement traitées par les plateformes sécurisées partenaires.

 

8.5. Réserve de propriété

Conformément à l’article 1583 du Code civil, CELTISPORTGUARD conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

 

En cas de non-paiement, CELTISPORTGUARD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la remise des Produits au transporteur, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

 

8.6. Refus de paiement et annulation de commande

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, PayPal ou Klarna, CELTISPORTGUARD se réserve le droit :

D’annuler la commande et d’en informer le Client par e-mail ;

De suspendre temporairement la commande en attente d’un règlement valide.

CELTISPORTGUARD ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’un refus de paiement, qu’il soit lié à des restrictions imposées par la banque ou par une plateforme tierce.

 

 9. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

 

9.1. Étendue du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur (personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par lui.

Le Client n’est pas tenu de fournir de justification pour exercer ce droit. Cependant, CELTISPORTGUARD se réserve le droit de solliciter, à titre facultatif, des motifs pour le retour dans un but d’amélioration continue de ses services.

 

9.2. Notification de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier CELTISPORTGUARD de son intention de se rétracter, sans ambiguïté, dans les 14 jours suivant la réception des Produits, par l’un des moyens suivants :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Celtisportguard – 2, rue de la lande du moulin 56890 PLESCOP - FRANCE.

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@cynane.fr.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe de ces CGV (conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation).

Une fois la rétractation notifiée et validée par CELTISPORTGUARD, le Client doit retourner les Produits dans un délai de 14 jours supplémentaires. Les Produits doivent être retournés :

• Non utilisés, non portés, non lavés, dans leur état et emballage d’origine, avec toutes les étiquettes intactes.

• Accompagnés de la facture ou d’un justificatif d’achat et du formulaire de retour.

 

 

9.3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Produits descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

9.4. Remboursement

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, CELTISPORTGUARD remboursera au Client le montant payé pour les Produits retournés, à l’exclusion des frais de livraison initiaux, sauf dans le cas d’une erreur imputable à CELTISPORTGUARD (Produit non conforme ou défectueux).

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces échéances.

 

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Formulaire de rétractation

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le formulaire de rétractation est mis à disposition des Clients en annexe.

 

 

 

10. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception du colis pour retourner vos achats comportant les articles non utilisés, non portés, non lavés, avec leur étiquette et packaging d’origine.

 

Pour effectuer un retour, veuillez remplir le formulaire de retour en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. 

 

Seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés, le choix du transporteur et les frais d’expédition sont à la charge du client.

Sans formulaire de retour complété, nous serons dans l'incapacité de traiter votre retour.

 

Les articles doivent impérativement être renvoyés à l'adresse suivante : 

CELTISPORGUARD
2, rue de la lande du moulin

56890 PLESCOP - FRANCE

 

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. La société CELTISPORTGUARD recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

 

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par CELTISPORTGUARD du courrier de rétractation (Annexe II) ou du formulaire de retour (Annexe III), sous réserve que le produit ait été reçu par CELTISPORTGUARD. 

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne sont pas repris.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par CELTISPORTGUARD par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, CELTISPORTGUARD ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

11.1. Obligation de moyen

CELTISPORTGUARD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès au site internet, le traitement des commandes et l’expédition des Produits. Toutefois, CELTISPORTGUARD n’est tenu qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu responsable des éventuels inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment :

Ruptures de service, intrusions extérieures, virus informatiques ;

Faits qualifiés de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

 

11.2. Garanties légales

Les Produits vendus sur le site internet cynane.fr bénéficient, sans paiement complémentaire, des garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil :

Garantie légale de conformité

Applicabilité : Cette garantie couvre les Produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

Conditions :

Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité dans les 24 mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion.

 

Garantie légale contre les vices cachés

Applicabilité : Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le Produit impropre à son usage normal ou diminuant fortement son utilité.

Conditions : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux articles 1641 et 1644 du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire pouvant être offerte par CELTISPORTGUARD.

 

11.3. Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit :

Informer CELTISPORTGUARD, par écrit (courrier postal ou e-mail), de la non-conformité ou des vices cachés des Produits.

Retourner les Produits défectueux, dans leur état d’origine (accessoires, emballage, notices inclus), à l’adresse indiquée par CELTISPORTGUARD.

Les frais de retour peuvent être pris en charge par CELTISPORTGUARD si le défaut ou la non-conformité est constatée.

 

CELTISPORTGUARD procédera, à sa discrétion :

Au remplacement, à la réparation ou au remboursement du Produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant la constatation du défaut ou de la non-conformité, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par tout autre moyen convenu avec le Client.

 

11.4. Exclusions des garanties

La responsabilité de CELTISPORTGUARD et les garanties légales ne couvrent pas :

Les mauvais usages ou utilisations non conformes des Produits, notamment à des fins professionnelles ;

Les négligences, défauts d’entretien ou usures normales des Produits ;

Les dommages résultant d’accidents, de modifications non autorisées ou d’un cas de force majeure ;

Le non-respect des lois ou réglementations en vigueur dans le pays de livraison, qu’il appartient au Client de vérifier avant de commander.

 

11.5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de CELTISPORTGUARD est strictement limitée :

Aux obligations prévues par les garanties légales, soit le remplacement, la réparation ou le remboursement des Produits défectueux ou non conformes.

CELTISPORTGUARD ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes ou immatérielles liées à un défaut des Produits (pertes d’exploitation, perte de profits, dommages annexes).

 

11.6. Conformité et performances des Produits

Les Produits vendus sur le site internet cynane.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en Europe et sont adaptés à un usage non professionnel. Il incombe au Client de vérifier que les Produits commandés répondent à ses besoins spécifiques.

 

11.7. Force majeure

CELTISPORTGUARD ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations en raison d’un événement qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

11.8. Rappel des dispositions légales

Les dispositions relatives aux garanties légales sont rappelées en Annexe I des présentes Conditions Générales de Vente.

 

12. FORCE MAJEURE

 

12.1. Définition et notification

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant le Client d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles, celui-ci devra :

Informer CELTISPORTGUARD par écrit, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la survenance de l’événement, par :

• Lettre recommandée avec accusé de réception, ou

• Courrier électronique avec confirmation de réception.

Fournir tous justificatifs nécessaires attestant de l’existence et des conséquences de cet événement.

En l’absence de notification dans le délai imparti, le Client ne pourra se prévaloir de la force majeure pour suspendre ou exonérer ses obligations.

 

12.2. Cas de force majeure

Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit les événements suivants, qu’ils soient prévisibles ou non :

 

Grèves totales ou partielles, lock-out, boycotts ou autres actions à caractère industriel ;

Emeutes, insurrections, guerres (déclarées ou non), troubles civils ;

Intempéries, tempêtes, tremblements de terre, incendies, inondations, dégâts des eaux ;

Épidémies, pandémies, restrictions ou blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement ;

Pannes informatiques, cyberattaques, blocages des télécommunications (réseaux filaires ou hertziens) ;

Décisions ou restrictions gouvernementales, modifications légales ou réglementaires affectant l’exécution du contrat ;

Tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie affectée et rendant impossible l’exécution normale des obligations contractuelles.

 

12.3. Suspension des obligations

En cas de force majeure :

L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant la durée de l’événement, sans pénalité ni indemnité.

Chaque partie supportera les frais résultant de l’impossibilité d’exécution de ses obligations, dans les limites légales applicables.

 

12.4. Résiliation pour force majeure prolongée

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois consécutifs, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat concerné, sans indemnité, par notification écrite à l’autre partie.

 

12.5. Limitation de responsabilité

CELTISPORTGUARD ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de la non-exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, notamment :

Retards ou impossibilités de livraison ;

Dysfonctionnements des services ;

Perte de données ou interruption d’accès au site internet.

Le Client reconnaît expressément que CELTISPORTGUARD n’est pas tenu de fournir une preuve de la prévisibilité ou de l’imprévisibilité de l’événement de force majeure.

 

13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

13.1. Non-validité partielle d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations, qui resteront pleinement applicables. La clause concernée sera alors remplacée par une stipulation valable reflétant au mieux l’intention initiale des parties.

 

13.2. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour leurs règles de fond que pour leurs règles de forme. Cette loi s’applique également pour toutes les relations contractuelles entre CELTISPORTGUARD et ses clients, quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de livraison des Produits.

 

13.3. Tentative de règlement amiable des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales devra, dans un premier temps, faire l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.

Contact préalable : Le Client est invité à contacter CELTISPORTGUARD par l’un des moyens suivants pour trouver une solution amiable :

Par e-mail : contact@cynane.fr

Par courrier postal : CELTISPORTGUARD – 2, rue de la lande du moulin 56890 PLESCOP - FRANCE

Médiation de la consommation :

Si la tentative de règlement amiable échoue, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut accéder à la liste des médiateurs disponibles via le site officiel :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

13.4. Juridiction compétente

En l’absence de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente, déterminée conformément aux dispositions légales applicables :

Pour les consommateurs :

Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur (Client), ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du Produit, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Pour les professionnels (B2B) :

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort où se trouve le siège social de CELTISPORTGUARD. 

 

14. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service clients de CELTISPORTGUARD :

Par e-mail : support@cynane.fr

Par courrier postal (pour toute correspondance officielle) :

CELTISPORTGUARD 

2, rue de la lande du moulin

56890 PLESCOP – France

 

14.1. Délais de réponse

CELTISPORTGUARD s’engage à répondre aux demandes des clients dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en cas de période de forte activité ou de fermeture exceptionnelle (congés, jours fériés, etc.).

 

14.2. Responsabilité du Client

Le Client doit fournir des informations claires et précises pour permettre le traitement efficace de sa demande, notamment :

 

Son nom, prénom et coordonnées ;

Le numéro de commande, si la demande concerne une commande spécifique ;

Une description détaillée de la question ou du problème rencontré.

CELTISPORTGUARD ne saurait être tenu responsable des délais ou impossibilités de traitement en cas d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

 

14.3. Réclamations

Pour les réclamations formelles, le Client est invité à adresser sa demande :

 

Par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

Toute réclamation devra être accompagnée de justificatifs (factures, photos, échanges précédents, etc.) pour être prise en compte.

 

15. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le fait pour toute personne physique ou morale de passer une commande sur le site internet cynane.fr implique :

 

Adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;

Acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions et obligations qu’elles contiennent ;

Engagement ferme au paiement des Produits commandés, conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir :

Reçu, lu et compris les présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site internet avant la passation de commande ;

Pris connaissance de toutes les informations précontractuelles obligatoires prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment sur :

Les caractéristiques essentielles des Produits ;

Les prix, frais et délais de livraison ;

Les modalités d’exercice du droit de rétractation et les garanties légales applicables.

Le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d’achat ou tout autre document non accepté formellement par CELTISPORTGUARD ces derniers étant inopposables au Vendeur.

 

 

 

 

ANNEXE I - Dispositions relatives aux garanties légales

Les Produits vendus par CELTISPORTGUARD bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, dont les dispositions principales sont rappelées ci-dessous :

 

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation)

Article L217-4 :

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."

 

Article L217-5 :

"Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 :

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

 

Article L217-16 :

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

 

Garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil)

Article 1641 :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

 

Article 1648 alinéa 1er :

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

 

Responsabilités du Client

Pour activer ces garanties, le Client doit :

 

Notifier CELTISPORTGUARD de tout défaut ou vice constaté par écrit (e-mail ou courrier recommandé) ;

Retourner les Produits défectueux, dans leur état d’origine, avec tous leurs accessoires, notices et justificatifs d’achat, à l’adresse communiquée par CELTISPORTGUARD.

CELTISPORTGUARD prendra en charge les frais de retour si le défaut ou la non-conformité est avéré.

 

 

 

ANNEXE II - Formulaire de Rétractation 

 

À l'attention de CELTISPORTGUARD , 2 rue de la lande du moulin, 56890 PLESCOP, FRANCE

Adresse mails : support@cynane.fr

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Référence du ou des produits:

 

Remarques : 

 

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

 

 

ANNEXE III - Formulaire de retour 

 

Demande de retour :

 

Nom : 

Prénom : 

Date de la commande : 

Numéro de commande : 

 

ATTENTION :
Conformément à nos Conditions Générales de Vente, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception de votre commande pour retourner vos articles dans le cadre du droit de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les articles suivants sont exclus des retours et échanges, sauf en cas de défaut ou non-conformité :

• Articles en promotion, soldés, ou dans le cadre d’offres spéciales ;

• Articles en précommande.

 

Articles retournés : 

 

Nom de l’article

Quantité

Motif du retour

 

 

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Instructions pour le retour :

• Remplissez ce formulaire de manière lisible et insérez-le dans votre colis.

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et emballages.

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou non-conformité.

• L’utilisation d’un service de retour avec suivi est vivement conseillée. CELTISPORTGUARD décline toute responsabilité en cas de perte ou de non-réception du colis retourné sans suivi.

• Une fois le colis reçu et contrôlé, un e-mail vous sera envoyé pour confirmer le traitement de votre retour.

 

Adresse de retour :

CELTISPORTGUARD

2 rue de la lande du moulin

56890 PLESCOP, FRANCE

 

Traitement des retours :

Les retours sont traités sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du colis. Le remboursement couvrira uniquement le prix des articles retournés, à l’exclusion des frais de livraison initiaux, sauf en cas de défaut ou non-conformité.

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