Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur à compter du : 03/01/2025
1. Objet et Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.cynane.fr (ci-après « le Site »), édité par CELTISPORTGUARD.
En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du Site.
2. Propriété Intellectuelle
Le Site et tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CELTISPORTGUARD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, sans autorisation préalable et écrite de CELTISPORTGUARD, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
3. Utilisation du Site
3.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Cependant, les frais liés à cet accès (connexion internet, équipement informatique) sont à la charge de l’Utilisateur.
CELTISPORTGUARD se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
3.2 Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
Ne pas effectuer d’actes susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou de porter atteinte à son intégrité ;
Ne pas introduire de contenu illégal, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs via les formulaires ou espaces interactifs proposés.
En cas de non-respect de ces engagements, CELTISPORTGUARD se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
4.1 Disponibilité et exactitude des informations
CELTISPORTGUARD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur actualité.
CELTISPORTGUARD décline toute responsabilité en cas :
D’interruption temporaire ou permanente du Site ;
D’erreurs ou omissions dans les contenus ;
De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.
4.2 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CELTISPORTGUARD n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
5. Protection des Données Personnelles
CELTISPORTGUARD collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant support@cynane.fr.
6. Liens Hypertextes et Cookies
6.1 Liens Hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent rediriger l’Utilisateur vers des sites tiers. CELTISPORTGUARD ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ou des éventuels préjudices liés à leur utilisation.
6.2 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur pour améliorer son expérience. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau dédié ou les paramètres de son navigateur.
7. Durée et Modification des CGU
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
CELTISPORTGUARD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable devra être réalisée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de CELTISPORTGUARD ou, en cas de litige avec un consommateur, ceux du lieu de résidence du défendeur.
Annexe : Contact
Éditeur du Site :
CELTISPORTGUARD
2 rue de la Lande du Moulin
56890 PLESCOP, FRANCE
E-mail : support@cynane.fr